SNPTBA,
Siège social : 16 chemin de l’argilière, 27910 les Hogues.
Code de Déontologie des Professionnels
adhérents du SNPTBA
ART 1. CLAUSE DE CONSCIENCE
Le signataire refuse d’intervenir dans tous les cas où l’intérêt d’autrui lui apparaît
menacé, à travers une perte d’autonomie en particulier. Le signataire refuse toute
intervention susceptible de favoriser l’assujettissement d’un individu à un groupe ou à
une idéologie, quelques valeureuses qu’en apparaissent les finalités.
ART 2. RESPECT DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX
Le signataire refuse, dans le cadre de la définition d’un objectif à atteindre, de favoriser
l’expression de toute forme de volonté de puissance. Il respecte et promeut
l’autonomie, la dignité humaine, la liberté ainsi que tous les droits inhérents à la nature
humaine.
ART 3. RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Le professionnel accepte la responsabilité de l'exercice de son jugement et de sa
compétence professionnelle lorsqu’il interagit avec des individus et des animaux.
Il est formé et compétent pour fournir des actes d’accompagnement en Thérapies
Brèves Appliquées.
Dans le cas contraire, n’ayant pas suivi une formation adéquate, il recherchera une
formation avant d’offrir des services à titre professionnel.
Il doit représenter avec honnêteté son niveau d'expertise, d'expérience, d'éducation et
de pratique réelle et ne fournir des services qu'aux personnes qu';il peut servir avec
compétence.
Il doit reconnaître et prendre les mesures appropriées pour remédier aux problèmes
personnels et aux limitations qui pourraient causer du tort aux destinataires du service,
à des collègues ou à d'autres personnes.
Il doit faire preuve d'objectivité et d'équité en interagissant avec les personnes de façon
impartiale.
Il fait preuve d'ouverture d'esprit et de respect envers ses collègues et professionnels.
Il respecte les normes de déontologie et de sécurité prescrites par son organisme de
formation de référence.
Il ne doit pas accepter de conditions de travail qui porterait atteinte à son indépendance
professionnelle et, notamment, qui l'empêcheraient d'appliquer le présent code de
déontologie.
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ART 4. : HONNÊTETE PROFESSIONNELLE
Le professionnel engage sa seule responsabilité dans toute action de médiation, et il
veille à ce que son activité soit officiellement déclarée et assurée en responsabilité
professionnelle.
Il doit être honnête et juste en représentant lui-même ou elle-même et d'autres
membres ou centres.
Il lui incombe de fournir à chaque participant des renseignements exacts sur les
programmes, les services, la formation professionnelle et les titres de compétence,
ainsi que sur les avantages, les résultats, les déroulés des séances prévues, les
risques et les limites du service proposé.
Le professionnel peut remettre en question ses pratiques, et peut se faire superviser
par son organisme de référence ou tout autre professionnel habilité et formé, afin de
s’assurer de sa pertinence et de sa posture professionnelle
Il en réfère à d'autres professionnels si une situation se présente qui dépasse le cadre
de sa pratique et /ou de ses compétences.
Il doit respecter ses engagements envers les participants, ses collègues, les relais et
autres professions impliquées dans l’accompagnement proposé.
Il s'engage dans des pratiques commerciales, d’emploi et administratives saines.
ART 5. : DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ ET DE DISCRÉTION
Le professionnel est soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s'étend à
tout ce qu'il a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique.
Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l'anonymat et la
confidentialité des personnes qui le consultent ou l'ont consulté.
En séance collective, il prescrit aux membres du groupe une obligation de secret quant
à l’identité des participants et de discrétion sur le déroulement des séances.
Les obligations concernant le respect du secret professionnel s'imposent quel que soit
le cadre d'exercice.
Le signataire s’engage, en dehors de son travail d’enseignement ou de recherche, à
respecter scrupuleusement le devoir de confidentialité vis à vis des personnes qui le
consultent. Le contenu informatif sur l’intimité, l’historicité ou même, dans certains
cas bien spécifiques, sur l’objectif du sujet, n’a pas d’intérêt majeur dans les
applications de ses techniques.
ART 6. FORMATON CONTINUE ET VEILLE PROFESSIONNELLE
Le signataire s’engage à être dans une perspective d’évolution et de remise en cause
régulière dans sa pratique. Il suit ainsi une supervision professionnelle et complète
régulièrement sa formation par des approfondissements, des lectures, des recherches
et tout autre outil lui permettant de progresser dans ses savoir-faire et savoir-être.
Le professionnel doit chercher à élargir sa base de connaissances dans le domaine
des activités et thérapies concernées.
Le professionnel doit s'engager dans une croissance personnelle continue, une
formation continue pertinente et le développement de ses compétences
professionnelles.
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Il s’engage à maintenir un niveau élevé de compétence professionnelle en continuant
de se documenter, se former, participer à des activités qui améliorent les
connaissances de base et fournissent de nouvelles connaissances.
Le professionnel appuie le partage et la diffusion de l'information, la formation et la
recherche concernant sa profession.
Il doit démontrer son engagement envers l'assurance de la qualité.
Le membre en milieu de traitement clinique doit s'engager à fournir et à recevoir une
supervision individuelle ou par les pairs et/ou une consultation sur une base régulière.
ART 7. LIMITES DES CHAMPS DE COMPETENCES
Le signataire pratique ses techniques en conformité avec le cadre juridique en vigueur
dans son pays. Il veillera tout particulièrement à respecter le monopole conféré par la
loi à certains domaines réservés dans le cas où il ne possède pas le titre lui permettant
d’exercer dans un de ces domaines (médecine ou psychologie par exemple).
Un rapprochement, une collaboration, avec des professionnels de ces autres
disciplines sont encouragés pour une meilleure prise en charge de la personne.
ART 8. : INTEGRITE FINANCIERE ET PUBLIQUE
Le professionnel doit honorer tous les engagements financiers envers les participants,
ainsi que les structures dont il est partenaire.
Il doit négocier et clarifier la structure tarifaire et la politique de paiement avant le début
du service d’une manière responsable et raisonnable.
Honoraires : Chaque professionnel en exercice libéral fixe lui-même ses honoraires en
conscience. Il informe les personnes qui le consultent de leurs montants dès les
premiers entretiens et s'assure de leur accord.
Il ne doit pas faire de fausses déclarations sur les services rendus ou les produits
distribués.
Le professionnel s’engage à protéger les participants, le public et la profession contre
les pratiques contraires à l'éthique, incompétentes ou illégales.
Le Professionnel doit présenter le présent code d’éthique à tout participant, collègue,
organisation ou structure l’employant, en soulignant leur engagement de s’y
conformer.
Le professionnel participe et contribue, en tant que professionnel en Thérapies Brèves
Appliquées, à faire évoluer la profession et la faire connaître.
Informations sur son exercice : toute information du public par quelque moyen que ce
soit doit être faite dans une position de réserve et de décence sur la personnalité du
praticien, sur la nature des prestations qu'il fournit et sur les résultats escomptés de
la thérapie.
Le professionnel n'utilise pas les personnes qui le consultent ou l'ont consulté à des
fins médiatiques, sauf accord explicite.
Fait en double exemplaire (l’un à nous adresser et l’autre à conserver),
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